Nuisances sonores

280661 bruit

La bonne entente passe par une plus grande attention aux bruits que nous provoquons, afin qu'ils ne dérangent pas nos voisins.

 

« Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

Code de la santé publique Art. R. 1334-31

 

 

Important

Depuis le 9 mars 2012, une procédure simplifiée permet aux agents de police de relever par timbre amende les infractions liées au non respect de la tranquilité publique en matière de bruit.

 

pdfDécret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

 

Vous pouvez également consulter l'arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu, en cliquant ici.

 

pdfFiche pratique concernant les nuisance sonores


Δ retour haut de page

Additional information